Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site L’Atelier des Manuelles l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL http://www.latelierdesmanuelles.com (le « Site »), est édité par : Laure Estevez-EI, résidant 64 RUE DES CINQ CANTONS 64600 ANGLET, inscrite au R.M. sous le numéro 881 983 845 RM 028,
Qualité
Laure Estevez – Artisan d’art – Céramiste
Activité
Fabrication artisanale et vente de céramiques utilitaires et décoratives
Hébergement
Le Site est hébergé par la société WORDPRESS, situé Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America, (contact téléphonique ou email : +18772733049).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du site est Laure Estevez.
Nous contacter
Par email : latelier.desmanuelles@gmail.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de confidentialité, disponible dans le pied de page de notre site internet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD »)
Conditions générales de ventes
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de L’Atelier des Manuelles, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et L’Atelier des Manuelles. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. L’Atelier des Manuelles se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par L’Atelier des Manuelles constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : PRIX
L’Atelier des Manuelles réalise à la main des objets utilitaires en céramique. L’ensemble de ces Produits sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : latelierdesmanuelles.com. Les prix des produits vendus au travers du site internet latelierdesmanuelles.com sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et hors frais spécifiques d’expédition en ce qui concerne les Produits. L’Atelier des Manuelles bénéficie de la franchise de TVA conformément à l’article 293B CGI. Le prix des frais d’expédition pour l’ensemble des destinations en France uniquement, est calculé par rapport au poids total de la commande, incluant les objets en céramique commandés ainsi que l’intégralité de l’emballage dédié et sur la base de la grille tarifaire en vigueur à la date de la commande du service d’envoi choisi par L’Atelier des Manuelles : La Poste Colissimo. Cette grille tarifaire est consultable sur la page internet suivante de La Poste Colissimo.
Article 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera la formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Le Client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. L’Atelier des Manuelles se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente. L’Atelier des Manuelles se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. L’Atelier des Manuelles s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, L’Atelier des Manuelles en informe le Client par email; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, L’Atelier des Manuelles rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Par définition, toutes les céramiques présentées sont des pièces uniques. Elles sont fabriquées à la main une à une l’atelier. Le rendu des émaux ainsi que l’aspect et la forme varient d’une pièce à l’autre. Aussi, malgré le soin apporté à la qualité des images présentes sur ce site, nous ne pouvons pas garantir l’exactitude du rendu des teintes et des proportions des céramiques. Pour ces raisons, toutes les photos représentant nos céramiques ne sont pas contractuelles. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué).
Article 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo selon la destination de livraison. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande qui s’effectue dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. La livraison de la commande nécessitera la prise d’un rendez-vous lorsque le Client choisit l’option de livraison « Retrait à l’atelier ». Suite à la confirmation de son rendez-vous par L’Atelier des Manuelles, le client sera informé du lieu de retrait de sa commande. Le retrait sur place n’entraine pas de frais de livraison. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume : conditionnement en plusieurs colis par exemple. Un point de contact par mail est indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Pour permettre au Client de suivre au quotidien l’avancée de sa livraison, un numéro de suivi de livraison sera également mentionné dans l’e-mail notifiant la prise en charge du colis par les services postaux. Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée. L’Atelier des Manuelles rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré. L’Atelier des Manuelles ne pourra être tenu responsable du retard de livraison lié au retard de paiement. En cas de non conformité du colis reçus avec la commande effectuée le client doit informer L’Atelier des Manuelles par courrier électronique latelier.desmanuelles@gmail.com. L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France Métropolitaine.
Article 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Pour l’achat d’un produit à l’atelier, le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou en espèces, les chèques ne sont pas acceptés. Le paiement sécurisé en boutique physique est réalisé par notre prestataire de paiement SumUp. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Article 8 : DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : merci d’écrire à latelier.desmanuelles@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au plus tard 30 jours après la réception totale et sans avarie des marchandises, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. En cas de colis défectueux ou de produits cassé le remboursement sera impossible; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 9 : GARANTIE ET RETOUR
Garanties Conformément à la loi, L’Atelier des Manuelles assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande réalisée. La demande de remboursement et de retour doit s’effectuer de la manière suivante : contacter par e-mail latelier.desmanuelles@gmail.com. Le Client s’engage à retourner les produits au plus tard 14 jours après la demande. L’acheteur devra retourner sa commande dans son emballage d’origine par colis postal à l’adresse suivante : L’Atelier des Manuelles, 64 rue des Cinq Cantons, 64600 Anglet. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge de l’Acheteur. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, L’Atelier des Manuelles procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement par l’Acheteur ou pour une autre modalité de règlement sur proposition de L’Atelier des Manuelles.
Article 9 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le Client s’interdit également de distribuer, commercialiser, d’exploiter et plus généralement de mettre à disposition ou de concéder l’utilisation ces mêmes éléments précités à des tiers sans l’accord exprès et écrit de L’Atelier des Manuelles.
Article 10 : FORCE MAJEUR
L’exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.